Le nouveau Règlement en construction

Depuis le 8 septembre 2025, un changement majeur transforme la gestion des contrats publics de travaux de construction au Québec : le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction est désormais en vigueur, mettant en place un processus accéléré, confidentiel et efficace pour résoudre les différends, bien loin des délais traditionnels.

Profitez de la conférence donnée par Me Grenier, qui est associé au sein du groupe Litiges et règlement des différends du bureau de Montréal du cabinet Dentons. Elle vous permettra de mieux comprendre l’application de ce nouveau Règlement et ses différentes étapes de mise en oeuvre.

Ce que vous offre ce webinaire

• Comment fonctionne le mécanisme de règlement rapide en pratique
• Les obligations de paiement et les délais à respecter
• À quel moment les contrats sont assujettis au règlement selon leur date et leur montant
• Le rôle du tiers décideur et les possibilités offertes pendant la période transitoire

Ce Règlement s’inscrit en continuité du projet pilote lancé en 2018 par le Secrétariat du Conseil du trésor, en partenariat avec la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, certains organismes publics et l’IMAQ. Il visait la mise en œuvre des conditions et modalités pour faciliter le paiement aux entreprises qui sont parties à des contrats et sous-contrats publics de travaux de construction, découlant des projets visés à l’Annexe I de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure.

Pierre D. Grenier
Avocat, médiateur, arbitre et intervenant-expert accrédité
Président de l’IMAQ

Me Grenier est associé au sein du groupe Litiges et règlement des différends du bureau de Montréal du cabinet Dentons. Sa pratique est axée sur les secteurs du droit de la construction, de l’énergie et du droit commercial. Il représente notamment des propriétaires et des promoteurs immobiliers, des donneurs d’ouvrage publics et privés, des entrepreneurs généraux et spécialisés et des institutions financières.

Me Grenier a joué un rôle majeur dans l’élaboration et la mise en œuvre des conditions et modalités visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du trésor.

Depuis 2014, Me Grenier partage sa vision éclairée et mobilisatrice à titre de Président de l’IMAQ. Il est récipiendaire du prestigieux Prix national d’excellence McGowan en règlement des différends 2024, une reconnaissance qui témoigne de son engagement exceptionnel pour l’avancement des modes de PRD.

Sur la scène internationale, Me Grenier s’est distingué en représentant le Canada au sein du Groupe de travail II de la CNUDCI des Nations Unies. Son implication a été déterminante dans l’établissement de normes internationales, telle que la Convention de Singapour, renforçant ainsi la position du Canada en tant que chef de file mondial des mécanismes de résolution des conflits hors tribunaux.