Confidentialité et modes de PRD : une obligation et sa portée
Par Me André Ouimet
L’IMAQ est heureux de vous convier à un tour d’horizon des enjeux de confidentialité dans les modes de PRD. Cette présentation de 90 minutes vous proposera de mieux comprendre les contours du droit à la confidentialité, notamment en exposant la marge de manœuvre dont dispose les protagonistes pour s’en écarter et les conséquences du non-respect de la confidentialité, particulièrement pour le tiers.
Cette présentation aborde sommairement les autres concepts qui s’en rapprochent, qui peuvent s’appliquer lors d’une médiation et qui feront l’objet d’une formation ultérieure.
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Description
Le webinaire rappelle que la confidentialité est une obligation prévue par le Code de procédure civile et en expose les raisons. Elle en précise les modalités d’application et soulève plusieurs questions : s’agit‑il d’une règle d’ordre public? Les parties peuvent‑elles y déroger et, si oui, pour établir quelles règles? Le tiers est‑il lié par le Code ou par la convention entre les parties, et dans quelle mesure? Quelles sont les conséquences pour lui en cas de manquement?
Le webinaire présente ensuite des notions connexes : secret professionnel, privilège relatif au règlement, protection des renseignements personnels et de la vie privée afin de les définir et de les distinguer de la confidentialité. Bien que le tiers ne soit pas responsable de leur application, sa capacité à les reconnaître lui permet d’orienter les parties vers des professionnels du droit lorsque nécessaire.
Le médiateur, qu’il soit autonome ou employé, doit respecter les règles de protection des renseignements personnels, lesquelles varient selon son statut et le type d’organisation. Le webinaire donnera un aperçu de ces obligations, tandis qu’une formation complète aidera à identifier le régime juridique applicable selon chaque situation.
Me André Ouimet
Avocat à la retraite et professeur associé à l'Université de Sherbrooke
Me André Ouimet, avocat à la retraite et professeur associé à l'Université de Sherbrooke.
Membre du Barreau du Québec depuis 1977 et avocat à la retraite depuis 2017, M. Ouimet occupe aujourd’hui plusieurs fonctions : il est secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et chargé de cours au programme de Prévention et règlement des différends (PRD). Il intervient régulièrement dans la formation des juges de la Cour du Québec et des juges municipaux.
Reconnu comme expert international en éthique et déontologie judiciaires, il collabore notamment avec l’Organisation internationale de la Francophonie sur les questions d’indépendance judiciaire. Il agit également comme expert auprès de la Commission de l’éthique en science et en technologie sur l’utilisation de la science par les tribunaux, participe à un projet de recherche dirigé par la professeure Emmanuelle Marceau portant sur l’éthique dans la fonction de juger et siège au comité d’éthique clinique de la Maison Michel Sarrazin.
Au cours de sa carrière, M. Ouimet a occupé divers postes de direction : secrétaire du Conseil de la magistrature, directeur des affaires juridiques au Commissaire au lobbyisme, secrétaire et directeur des affaires juridiques à la Commission d’accès à l’information, ainsi que directeur des affaires juridiques à l’Office des professions.
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Date limite d'inscription
Mercredi, 30 septembre 2026
